Acte de francisation

Pensez à demander un acte de francisation auprès des douanes et affaires maritimes.

Cet acte est gratuit, par exemple, pour le trimaran Magnum 21 qui ne jauge que 1,42 TONNEAU.
Il est obligatoire pour naviguer en eaux territoriales étrangères.

Qui peut le plus peut le moins. Dès l’enregistrement de votre joujou aux affaires maritimes, demandez plutôt l’acte de francisation que la carte mer bleue. Vous serez définitivement tranquilles.

René G. (Triolet) ( 01/02/2004)

[Ndlr : Législation en 2018] :

Le droit de francisation est gratuit jusqu’à certaines limites de taille de coque et de puissance administrative du moteur…

Modalités de calcul du droit annuel de francisation et de navigation: 

Droit sur la longueur de coque du navire : Exonération pour une longueur inférieure à 7 mètres. (de 7 m inclus à 8 m exclus, on doit payer 77€ par an…)

Droit sur le moteur (puissance administrative) : Exonération jusqu’à 5 CV inclus. (de 6 à 8 CV, on doit payer 14 € par CV au-dessus du 5e)

Les liens des textes officiels ci-dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/la-douane-et-la-plaisance.pdf

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Immatriculation-navires_de_plaisance%20moins%20de%207%20m_4p_DEF_Web.pdf

 

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